Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour :
22 septembre 2023

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A. Propriété intellectuelle

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B. Utilisation du contenu de l'entreprise

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C. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale du Centre chiropratique familial chemin Sainte-Foy.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

1. harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne;
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3. télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété du Centre chiropratique familial chemin Sainte-Foy ou d'autrui;
4. commettre une fraude;
5. créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
6. publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
7. publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit; et/ou
8. recueillir illicitement des informations sur autrui.

D. Protection de la vie privée

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E. Dégagement de responsabilité

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n'est pas destinée à être un avis juridique ou médical. Vous ne devez pas interpréter les conseils généraux sur nos services comme des conseils personnels reliés à votre condition.

F. Ingénierie inverse et sécurité

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

1. utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site;
2. violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

G. Indemnisation

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne le Centre chiropratique familial chemin Sainte-Foy et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions.

H. Politique concernant les pourriels

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.

I. Liens externes

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services extérieurs du Centre. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

J. Indépendance des clauses

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

K. Interruptions de service

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L. Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

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M. Confidentialité

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N. Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : info@chiro-quebec.com